L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 19 juin, un nouveau calendrier de ses travaux à l’issue de la Conférence des présidents. Les projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale seront examinés en commission le samedi 20 juin avant d’être soumis au vote des députés en séance plénière le lundi 22 juin.
Au cours de la réunion, le Président de l’Assemblée nationale a également fait le point sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. Il a indiqué n’avoir reçu, à ce jour, aucune réponse du Président de la République concernant l’avis qui lui avait été transmis.
Face à cette situation, le Président de l’Assemblée nationale a fixé au lundi 22 juin un délai ultime. À défaut de réaction de l’Exécutif à cette date, le Bureau de l’Assemblée nationale sera convoqué afin de poursuivre la procédure législative. Il a réaffirmé sa volonté de voir cette proposition de loi examinée avant la clôture de la session ordinaire en cours.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale reste dans l’attente de la transmission de deux textes majeurs déjà adoptés en Conseil des ministres : le projet de Loi de finances rectificative (LFR) et le Document de Débat d’orientation budgétaire (DOB).