Sénégal : trop de partis politiques, trop peu de règles respectées ?

Sénégal : Prolifération des partis politiques comme des champignons.

 

Solutions urgentes :

Audit national, réforme de la loi de 1981, contrôle des bureaux politiques et transparence pour assainir un paysage politique saturé

 

Le pluralisme politique est l’un des fondements de la démocratie sénégalaise. Mais avec plus de 300 partis politiques officiellement reconnus, une question centrale s’impose : les partis respectent-ils réellement les conditions légales qui encadrent leur existence et leur fonctionnement ? Entre formations actives, partis dormants et structures sans ancrage réel, le paysage politique sénégalais apparaît de plus en plus fragmenté et affaibli.

 

Un cadre juridique ancien face à une réalité nouvelle

 

La création et le fonctionnement des partis politiques au Sénégal sont régis par la loi n°81-17 du 6 mai 1981, texte fondateur du pluralisme politique. Cette loi garantit la liberté d’association tout en posant des garde-fous destinés à préserver l’ordre républicain et l’unité nationale.

 

Ce que dit la loi de 1981

 

La loi autorise la création de partis politiques à condition qu’ils :

 

respectent la Constitution, l’unité nationale et la forme républicaine de l’État ;

 

ne reposent ni sur une base ethnique, religieuse, raciale ou régionale ;

 

s’engagent à fonctionner de manière pacifique et démocratique.

 

La reconnaissance officielle est accordée après dépôt d’un dossier complet auprès du ministère de l’Intérieur, comprenant les statuts, le règlement intérieur, la liste des dirigeants et le procès-verbal de l’assemblée constitutive.

 

La loi impose également :

 

une organisation interne démocratique ;

 

l’interdiction de toute milice ou organisation paramilitaire ;

 

l’obligation de déclarer toute modification des statuts ou des dirigeants.

 

Des sanctions sont prévues en cas de manquement grave, allant jusqu’à la suspension ou la dissolution du parti, sous contrôle juridictionnel.

 

Les limites du dispositif légal

 

Si la loi de 1981 encadre la création des partis, elle reste peu contraignante sur leur suivi dans le temps. Elle ne prévoit pas explicitement le renouvellement périodique de l’agrément, ni l’obligation de dépôt annuel des comptes financiers, ni des critères clairs de représentativité ou d’implantation territoriale.

 

Ces lacunes expliquent en grande partie la prolifération de partis sans activité réelle.

 

Le respect effectif des conditions : une zone d’ombre

 

Dans la pratique, de nombreux partis politiques ne respectent pas durablement les conditions légales ayant justifié leur reconnaissance. Absence d’activités visibles, non-tenue de congrès statutaires, directions figées depuis des années et inexistence d’implantation territoriale sont régulièrement constatées.

 

L’obtention du récépissé administratif semble ainsi être devenue, pour certains, une fin en soi, au détriment de la vie politique réelle.

 

Le bureau politique, cœur du dysfonctionnement

 

Le bureau politique, organe central de décision et d’orientation, est au cœur des dérives observées. En principe, il doit être régulièrement renouvelé, issu de procédures internes démocratiques et clairement déclaré à l’autorité administrative.

 

En réalité, plusieurs partis fonctionnent avec des bureaux politiques inactifs, fictifs ou jamais renouvelés, parfois réduits à de simples listes figurant dans les statuts. Cette situation va à l’encontre de l’esprit de la loi et affaiblit la crédibilité des partis.

 

Un paysage politique fragmenté

 

La multiplication de partis sans structures fonctionnelles contribue à :

 

une confusion pour les électeurs ;

 

une fragmentation excessive de l’offre politique ;

 

une surcharge pour l’administration électorale ;

 

une perte de confiance des citoyens dans les partis politiques.

 

Dispositions légales et réformes urgentes

 

Face à ce constat, plusieurs mesures s’imposent :

 

instaurer un renouvellement périodique de l’agrément des partis politiques ;

 

rendre obligatoire la déclaration et la mise à jour régulière des bureaux politiques ;

 

exiger la tenue effective de congrès et d’instances statutaires ;

 

imposer la transparence financière, avec dépôt annuel des comptes ;

 

appliquer des sanctions graduées, dans le respect des garanties constitutionnelles.

 

Ce que l’on attend des autorités compétentes

 

Les autorités administratives et politiques sont attendues sur des actes forts :

 

lancer un audit national public des partis politiques reconnus ;

 

publier un registre officiel actualisé des partis en règle ;

 

engager une réforme concertée de la loi pour assainir le landerneaupolitique ;

 

conditionner l’accès au financement public et aux avantages électoraux au respect strict des obligations légales.

 

Pour un pluralisme responsable

 

Le Sénégal n’a pas besoin de moins de partis, mais de partis crédibles, transparents et démocratiquement organisés, dotés de bureaux politiques actifs et d’une véritable vie interne.

 

Sans réforme, la multiplication de formations sans existence réelle risque de vider le pluralisme de son sens et d’affaiblir durablement la démocratie sénégalaise.

 

Par Mamadou Camara, journaliste

Camou Communication

Kaolack

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