Grève des enseignants : la ponction sur salaire, un principe légal

La grève est un droit constitutionnel reconnu aux travailleurs. Mais elle n’est pas sans conséquences financières. Depuis plusieurs jours, des enseignants grévistes dénoncent des coupures opérées sur leurs salaires. Une situation qui suscite débats et incompréhensions, mais qui repose pourtant sur un principe clair : toute journée non travaillée entraîne une retenue sur salaire, même lorsque la grève est jugée légitime.

Un principe constant dans l’administration

Dans la fonction publique, la règle est connue : le salaire rémunère un service fait. Ainsi, toute absence non déclarée chômée et payée est assimilée à une absence non autorisée, sauf justification prévue par les textes en vigueur. La grève, bien que légale, suspend la prestation de travail ; elle ouvre donc droit à une ponction proportionnelle sur la rémunération.

Ce principe n’est ni nouveau ni exceptionnel. Il s’inscrit dans la logique administrative qui veut qu’un agent public perçoive un salaire en contrepartie d’un service rendu.

Fonctionnaire ou décisionnaire : des statuts différents

Le fonctionnaire est un agent nommé dans un emploi permanent, titularisé dans un corps et intégré dans une hiérarchie administrative. Il est régi par la loi 61.33 et cotise au Fonds national de retraite FNR.

À côté de lui, le décisionnaire relève d’un autre régime. Il cotise à l’IPRES et n’appartient pas nécessairement au corps des fonctionnaires. Contrairement à une idée répandue, le statut de décisionnaire ne concerne pas uniquement le secteur de l’enseignement ; il existe dans d’autres corps de l’administration.

Les travailleurs non fonctionnaires, pour leur part, sont régis par la loi 61.34 portant Code du travail.

Ce que disent les textes

Les congés, permissions et autorisations d’absence sont encadrés par des dispositions réglementaires précises, notamment le décret 63.0116 relatif aux congés et absences dans l’administration publique.

En dehors des cas expressément prévus — congé légal, permission exceptionnelle ou autorisation dûment accordée — toute journée non travaillée est susceptible d’être défalquée du salaire.

Le rôle des syndicats

Historiquement, dans plusieurs mouvements sociaux, les organisations syndicales ont mis en place des mécanismes internes de solidarité. Les cotisations syndicales peuvent servir à compenser, en partie ou en totalité, les retenues subies par les militants grévistes.

Dès lors, certains estiment que la restitution des coupures relève davantage de la responsabilité des secrétaires généraux et des structures syndicales que de l’État employeur, lequel applique strictement les textes en vigueur.

Entre droit et responsabilité

Le débat sur les coupures de salaire dépasse la simple question financière. Il pose celui de l’équilibre entre l’exercice d’un droit fondamental et le respect des règles administratives. La grève demeure un moyen d’expression et de revendication puissant. Mais elle implique, par principe, un sacrifice salarial.

En définitive, le droit de grève et la retenue sur salaire ne sont pas contradictoires ; ils sont les deux faces d’une même réalité juridique.

Mamadou Camara, Journaliste

Camou Communication

Kaolack

 

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