Affaire Cité Fayçal à Dakar : entre contestations des beaux ,enquête parlementaire et décision de la Cour suprême , le dossier fait resurface

Dakar – L’affaire de la Cité Fayçal connaît un nouvel épisode avec les déclarations de Yaya Abdoul Kane, ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPBE), devenue la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA). Auditionné le jeudi 8 octobre 2026 devant la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du patrimoine immobilier public, l’ancien responsable a remis en cause la validité des baux accordés aux occupants de cette cité dakaroise.

Ces déclarations ont provoqué une réaction du collectif des résidents, qui estime que le différend a déjà fait l’objet d’une décision judiciaire. Les occupants entendent ainsi défendre leurs droits en s’appuyant sur l’arrêt rendu par la Cour suprême le 9 juillet 2026.

Une controverse relancée devant la Commission d’enquête parlementaire

La Cité Fayçal se retrouve une nouvelle fois au centre du débat sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Lors de son audition devant les parlementaires, Yaya Abdoul Kane a soutenu que les baux concernés ne seraient pas valables, soulevant notamment des interrogations sur leur régularité juridique.

L’ancien directeur général a également évoqué les conditions d’attribution et d’approbation de certains baux emphytéotiques portant sur des biens publics, dans un contexte plus large d’examen des modalités de gestion du patrimoine bâti de l’État.

Cette prise de position a ravivé un contentieux qui oppose depuis plusieurs mois les occupants à la SOGEPA. La société publique avait engagé des démarches visant à obtenir la résiliation des contrats et la récupération des logements concernés.

La riposte des occupants : des droits qu’ils estiment reconnus par la justice

Face aux déclarations de l’ancien responsable, le collectif des occupants de la Cité Fayçal affirme que la question de la nature juridique de leurs contrats a déjà été examinée par la Chambre administrative de la Cour suprême.

Les résidents invoquent notamment l’arrêt du 9 juillet 2026, par lequel la juridiction suprême a annulé les résiliations de baux contestées. Ils considèrent cette décision comme un élément déterminant dans la défense de leurs droits.

Le collectif conteste également la possibilité de présenter le dossier comme si aucune décision de justice n’était intervenue. Ses membres s’interrogent sur les raisons pour lesquelles les contrats aujourd’hui remis en cause n’auraient pas fait l’objet de démarches de résiliation lorsqu’ils étaient sous la responsabilité de l’ancien directeur général.

Cette réaction traduit la volonté des occupants de faire reconnaître la portée de la décision judiciaire et de préserver leur situation juridique.

La SOGEPA et la gestion du patrimoine public au cœur du débat

Au-delà du différend entre les occupants et la société publique, l’affaire de la Cité Fayçal soulève des questions plus larges sur la gestion des biens immobiliers de l’État.

Les conditions d’attribution des logements, la régularité des contrats, les procédures d’approbation et la sécurisation juridique du patrimoine public figurent parmi les enjeux soulevés par les auditions parlementaires.

La Commission d’enquête cherche à recueillir des éléments sur les opérations immobilières contestées et sur les mécanismes administratifs ayant encadré la gestion du patrimoine bâti. L’audition de Yaya Abdoul Kane s’inscrit dans cette démarche.

Toutefois, les déclarations formulées devant la Commission doivent être distinguées des décisions rendues par les juridictions compétentes. L’enquête parlementaire peut contribuer à éclairer les responsabilités administratives et les conditions de gestion des biens publics, sans se substituer à la justice dans le règlement des litiges.

Une affaire emblématique de la sécurité juridique

L’affaire de la Cité Fayçal illustre les difficultés qui peuvent surgir lorsque la gestion du patrimoine immobilier public se heurte aux droits contractuels invoqués par des occupants.

D’un côté, l’État doit veiller à la régularité des attributions et à la préservation de ses biens. De l’autre, les personnes concernées revendiquent le respect des contrats conclus et des décisions de justice intervenues.

Le dossier pose ainsi une question essentielle : comment garantir une gestion transparente et rigoureuse du patrimoine public tout en assurant la sécurité juridique des citoyens et le respect des décisions judiciaires ?

Pour les occupants de la Cité Fayçal, la priorité reste l’application de la décision qu’ils invoquent. Pour les autorités et les responsables chargés du patrimoine bâti, les auditions parlementaires constituent une occasion de clarifier les procédures d’attribution et les responsabilités administratives.

L’évolution de cette affaire sera donc suivie avec attention, tant ses implications dépassent le seul cadre des logements concernés.

Volet judiciaire : la Cour suprême, élément central du dossier

Le 9 juillet 2026 constitue une date importante dans le contentieux de la Cité Fayçal. Ce jour-là, la Cour suprême a annulé les résiliations de baux contestées par les occupants, selon les comptes rendus de presse consacrés à cette décision.

Pour les résidents, cet arrêt représente un argument majeur face aux déclarations de Yaya Abdoul Kane. Ils estiment que les conséquences de la décision judiciaire doivent être prises en compte dans tout débat relatif à leurs contrats.

Il convient néanmoins de distinguer l’annulation des résiliations de baux de toute affirmation plus générale sur la validité de l’ensemble des contrats concernés. La portée exacte de l’arrêt doit être appréciée à partir de son dispositif et de ses motifs, ainsi que des contrats visés par la procédure.

La question est désormais de savoir comment cette décision s’articule avec les interrogations soulevées devant la Commission d’enquête parlementaire. Les travaux parlementaires peuvent mettre en lumière d’éventuelles irrégularités administratives, mais ils ne remplacent pas les voies de recours et les procédures judiciaires prévues par la loi.

Au cœur de cette confrontation se trouvent trois exigences : la protection du patrimoine immobilier de l’État, la transparence dans la gestion des biens publics et le respect de l’autorité des décisions de justice.

Mamadou Camara – Journaliste

Camou Communication

Kaolack

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