Enquêtes parlementaires sur les TRS : 721 milliards de FCFA encaissés, 278 milliards encore attendus

Le directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, Amadou Tidiane Gaye, auditionné sur les circuits de financement, les garanties et la traçabilité des opérations

Par Mamadou Camara, journaliste

Camou Communication – Kaolack

La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), utilisés dans le cadre des opérations financières de l’État du Sénégal, poursuit ses investigations. Le jeudi 15 octobre 2026, elle a entendu Amadou Tidiane Gaye, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), en poste depuis février 2025.

Présidée par la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Rokhy Ndiaye, cette audition a permis aux parlementaires d’interroger le responsable du Trésor sur les procédures de mobilisation de la dette publique, les circuits de validation des financements, les montants annoncés, les garanties exigées par les prêteurs et les documents nécessaires au contrôle des opérations.

Au cœur des échanges : la traçabilité des ressources mobilisées, les conditions de décaissement des fonds et la nécessité de disposer de pièces justificatives permettant de vérifier la régularité des transactions.

721 milliards de FCFA perçus, 278 milliards en attente

L’un des principaux points de l’audition concerne les montants financiers liés aux opérations examinées par la Commission. Interrogé sur les ressources effectivement reçues par l’État, Amadou Tidiane Gaye a fait état de 721 milliards de FCFA encaissés.

Il a également indiqué que 278 milliards de FCFA supplémentaires restaient à percevoir, leur versement étant soumis aux conditions prévues pour le décaissement du montant global du financement.

Ces chiffres constituent un enjeu majeur pour les députés, qui cherchent à établir une correspondance précise entre les sommes annoncées, les montants effectivement versés, les mouvements bancaires et les écritures comptables enregistrées par l’administration.

La Commission entend ainsi obtenir les justificatifs nécessaires pour reconstituer le parcours des fonds et comprendre les modalités d’exécution des opérations concernées.

Le rôle du Trésor dans la mobilisation de la dette

Au cours de son audition, le directeur général a apporté des précisions sur les missions de la DGCPT et ses relations avec les autres services de l’administration impliqués dans la mobilisation des ressources financières de l’État.

Il a rappelé que la dette publique comprend plusieurs catégories, notamment la dette intérieure, la dette extérieure et la dette multilatérale, dont les procédures de gestion diffèrent selon la nature des opérations.

Le responsable a également souligné que la mobilisation des financements repose sur l’intervention de plusieurs structures administratives. La préparation, la validation et l’exécution des opérations impliquent ainsi différents services, chacun intervenant dans le cadre de ses attributions.

Concernant sa propre responsabilité, Amadou Tidiane Gaye a précisé qu’il avait pris ses fonctions en février 2025. Il a évoqué des changements intervenus dans la gestion des ressources à partir de juillet de la même année, une précision destinée à situer son intervention dans la chronologie des opérations examinées.

Des procédures de validation et des justificatifs attendus

Les députés ont également cherché à comprendre les circuits empruntés par les opérations de financement de type TRS et les mécanismes de contrôle mis en place pour en assurer la régularité.

Dans ses explications, le directeur général a évoqué les procédures de mobilisation des ressources sur les marchés financiers, ainsi que les correspondances préalables destinées à informer les structures concernées des modalités et du calendrier des opérations.

Il a notamment fait référence aux procès-verbaux de validation relatifs aux titres émis sur le marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces documents sont transmis au Trésorier général, chargé d’effectuer les vérifications comptables relevant de ses compétences.

Pour les parlementaires, l’accès à ces pièces constitue une étape déterminante afin de vérifier la concordance entre les autorisations, les opérations exécutées et les sommes effectivement reçues par l’État.

La Commission souhaite notamment établir si les procédures appliquées permettent de garantir une traçabilité complète des financements concernés.

Les garanties des prêteurs au centre des interrogations

Les conditions d’octroi des financements ont constitué un autre volet important de l’audition. Les parlementaires ont voulu connaître la nature des garanties exigées par les bailleurs de fonds, ainsi que les éléments dont ceux-ci disposaient pour apprécier les risques associés aux opérations.

La question de l’existence de projets clairement identifiés au moment de la mobilisation des ressources a également été soulevée.

Toutefois, les éléments rapportés à l’issue de cette audition ne permettent pas d’établir de manière exhaustive la nature des garanties contractuelles concernées ni l’ensemble des conditions imposées par les prêteurs.

Ces aspects devront donc être approfondis à partir des contrats, des documents de financement et des pièces administratives réclamés par la Commission.

La confidentialité ne doit pas empêcher le contrôle parlementaire

La question de la confidentialité de certains documents a également suscité des échanges entre les députés et le directeur général.

Les parlementaires ont souhaité savoir dans quelle mesure les clauses de confidentialité prévues dans certains contrats pouvaient limiter leur accès aux informations nécessaires à l’exercice de leur mission de contrôle.

En réponse, Amadou Tidiane Gaye a expliqué que certains documents et renseignements pouvaient être soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Il a néanmoins indiqué que les pièces relatives aux transactions pourraient être transmises à la Commission sur demande officielle adressée à la Direction générale.

Cette démarche doit permettre aux enquêteurs parlementaires de recueillir les éléments nécessaires à leurs investigations, tout en tenant compte des éventuelles restrictions applicables aux documents concernés.

L’enjeu consiste désormais à concilier les obligations contractuelles de l’État avec les exigences de transparence, de redevabilité et de contrôle de la gestion des finances publiques.

Une importante liste de documents réclamée

À l’issue des échanges, la Commission a insisté sur la nécessité d’obtenir des pièces comptables, financières et administratives permettant de retracer les opérations et d’en vérifier la régularité.

Parmi les documents demandés figurent notamment :

les tableaux récapitulatifs des opérations financières concernées ;

les relevés de comptes retraçant les mouvements de fonds ;

les états de rapprochement comptable ;

les documents relatifs aux décaissements nets et aux règlements effectués ;

les écritures comptables correspondant aux opérations examinées ;

les pièces justificatives relatives à la mobilisation et à l’exécution des emprunts ;

les procès-verbaux de validation et les documents administratifs autorisant les opérations ;

les rapports de contrôle interne portant sur les procédures appliquées ;

toute autre pièce permettant d’identifier les transactions et les responsabilités des différentes structures intervenantes.

Le directeur général a marqué son accord sur le principe de la transmission des documents sollicités. Il a toutefois précisé que certaines pièces relevaient d’autres directions ou structures administratives, ce qui pourrait nécessiter une coordination entre les services concernés.

Des zones d’ombre à éclaircir

Au terme de cette audition, plusieurs questions demeurent au centre des investigations parlementaires : la justification des montants annoncés, les conditions de versement des sommes restant à percevoir, la nature des garanties accordées aux prêteurs et la traçabilité des opérations financières.

La communication des documents réclamés sera déterminante pour permettre aux députés de confronter les déclarations recueillies aux données comptables, aux relevés bancaires et aux engagements contractuels de l’État.

À ce stade, les chiffres évoqués et les explications fournies au cours de l’audition constituent des éléments d’information qui devront être rapprochés des pièces justificatives avant toute conclusion définitive sur les opérations examinées.

La Commission poursuit ainsi son travail de vérification, avec pour objectif de mieux comprendre les mécanismes de financement concernés et d’établir les responsabilités éventuelles dans le respect des faits et des procédures.

Mamadou Camara – Journaliste

Camou Communication

Kaolack

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