La gestion du patrimoine foncier de l’État à Dakar-Plateau est au centre de nouvelles interrogations. La commission d’enquête parlementaire, chargée d’examiner plusieurs transactions foncières controversées dans la capitale, poursuit ses investigations. Au cours de ses travaux, les députés ont notamment auditionné Eva Abess Niang, ancienne cheffe du bureau des Domaines de Dakar-Plateau, afin d’obtenir des éclaircissements sur les conditions d’attribution et de cession de plusieurs terrains publics.
Parmi les dossiers examinés figurent des parcelles situées sur la Corniche dakaroise et dans le périmètre de l’ancien Palais de Justice. Les éléments présentés aux parlementaires font état de possibles irrégularités administratives, de différences considérables entre les valeurs domaniales et les estimations du marché, ainsi que d’interrogations sur l’identité des véritables bénéficiaires de certaines opérations.
« Panier Magique » : une parcelle estimée à plus de 7,5 milliards FCFA
L’un des dossiers qui retient particulièrement l’attention des parlementaires concerne la société « Panier Magique ». Il porte sur un terrain de 2 339 m² situé sur la route de la Corniche, dans le secteur de Mermoz, à proximité de la prison du Cap Manuel.
La procédure de régularisation de cette parcelle soulève plusieurs questions. Selon les éléments examinés, la demande de bail aurait été déposée le 22 décembre 2023. Quatre jours plus tard, soit le 26 décembre, la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) aurait déjà rendu un avis favorable. Pourtant, le rapport technique du Cadastre n’aurait été établi que le 27 décembre.
Cette chronologie a suscité des interrogations sur le déroulement de l’instruction administrative.
Autre point relevé par les députés : la situation financière de la société. Constituée en 2023, elle présentait un capital social d’un million de francs CFA dans ses statuts et son NINEA, alors qu’une correspondance adressée à la Direction des Domaines mentionnait dix millions de francs CFA.
Plus préoccupant encore, la valeur domaniale retenue pour le terrain était de 116 millions de francs CFA, tandis que son estimation sur le marché dépasserait 7,5 milliards de francs CFA. La parcelle aurait finalement fait l’objet d’une cession définitive par arrêté le 18 mars 2024.
SCI Galoya : des incohérences dans la chronologie administrative
La SCI Galoya, concernant le titre foncier 67/DK, figure également parmi les dossiers passés au crible de la commission.
Les députés ont relevé une divergence entre deux dates relatives à l’avis de la CCOD : le 8 mars et le 9 août 2023.
Interrogée sur cette différence, Eva Abess Niang a expliqué qu’une première réunion organisée en mars n’avait pas permis de valider le dossier, le plan cadastral ayant été rejeté par le directeur du Cadastre. Une nouvelle séance aurait ainsi été tenue en août.
Selon ses explications, la date de la première réunion aurait été maintenue par erreur dans la version définitive du contrat de bail. Une justification qui laisse néanmoins subsister des interrogations sur la fiabilité des documents administratifs et le suivi des décisions prises.
SCI Neddo et Takhaw Nguène : les bénéficiaires réels recherchés
Les dossiers des SCI Neddo et Takhaw Nguène intéressent également les parlementaires, qui tentent de déterminer l’identité des véritables bénéficiaires des parcelles concernées.
Au cours des investigations, le nom de Paul François Diokh, présenté comme gérant dans les statuts des sociétés, a été évoqué. Selon les informations rapportées lors de l’audition, l’intéressé aurait contesté, par l’intermédiaire de son conseil, avoir signé les demandes d’attribution ou sollicité l’obtention de terrains.
Ses relations professionnelles avec feu Mamadou Moustapha Bâ, ancien ministre des Finances et du Budget, pour lequel il travaillait, ont également été abordées.
Ces éléments conduisent les députés à examiner l’éventuelle utilisation de sociétés comme prête-noms. Toutefois, l’identité des bénéficiaires effectifs reste à établir.
Sur ce point, l’ancienne responsable des Domaines a précisé que les missions de son service consistaient essentiellement à vérifier la conformité des pièces d’identité et des statuts notariés, sans disposer de pouvoirs d’investigation permettant d’identifier les bénéficiaires réels.
Madeleine SA : des emprises publiques attribuées à des entités privées ?
Le dossier Madeleine SA soulève, lui aussi, des questions sur la gestion et la coordination du patrimoine immobilier de l’État.
Des parcelles situées dans le périmètre de l’ancien Palais de Justice auraient été morcelées puis attribuées à des structures privées, alors que certaines emprises relevaient déjà de la gestion de la Société de gestion du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA).
Les parlementaires cherchent notamment à comprendre comment des terrains accueillant des bâtiments ou des installations publics ont pu faire l’objet de procédures de cession sans que leur occupation effective soit suffisamment prise en compte.
Une enquête pour situer les responsabilités
Au-delà des différents dossiers examinés, la commission d’enquête parlementaire entend remonter toute la chaîne administrative impliquée dans la gestion du foncier public, notamment le Cadastre, les Domaines et la CCOD.
Les investigations portent particulièrement sur les procédures de transformation des baux en cessions définitives, les méthodes d’évaluation des terrains appartenant à l’État et les mécanismes de vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs.
À l’issue de ses travaux, la commission pourrait formuler plusieurs recommandations, notamment sur l’annulation éventuelle d’actes jugés irréguliers, la réforme du fonctionnement de la CCOD et le renforcement des mécanismes de contrôle des transactions foncières publiques.
Sous la présidence de Momar Talla Ndao, cette commission est ainsi appelée à faire la lumière sur des opérations qui soulèvent d’importantes questions concernant la préservation du patrimoine foncier national.
L’enjeu est désormais de déterminer si les procédures ont été respectées, d’identifier les éventuelles responsabilités et de comprendre dans quelles conditions des terrains appartenant à l’État ont pu faire l’objet de transactions aussi controversées.
Mamadou Camara Journaliste Camou Communication | Camara Communication Kaolack