Budget du ministère de la Justice rejeté à l’Assemblée nationale : Me Moussa Sarr met en garde contre une asphysie du service public

DAKAR — L’examen budgétaire à l’Assemblée nationale s’enlise dans une crise ouverte. Ce vendredi 13 novembre 2026, les membres de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, réunis avec ceux de la Commission des Lois, ont opposé leur veto au projet de budget 2027 du ministère de la Justice. Devant ce revers parlementaire, le Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a vivement alerté sur les risques de paralysie qui pèsent désormais sur la marche quotidienne des juridictions et la continuité du service public judiciaire.

Un projet en hausse de 6,2 % rejeté

Face aux députés, le ministre de la Justice avait pourtant plaidé pour l’adoption d’une enveloppe chiffrée à 93,24 milliards de FCFA en autorisations d’engagement et 85,76 milliards de FCFA en crédits de paiement, marquant une progression de 6,2 % par rapport aux 80,73 milliards votés pour 2026.

Pour Me Moussa Sarr, ces ressources étaient indispensables afin de consolider la modernisation de l’appareil judiciaire, d’étendre le maillage territorial des Maisons de justice et de soutenir les mécanismes de protection sociale et judiciaire.

Les principaux points de blocage des députés

Ces justifications n’ont pas suffi à convaincre les commissaires, qui ont sanctionné le texte autour de trois axes majeurs :

* La coupe dans les fonds pénitentiaires : Les parlementaires ont dénoncé la diminution de 5,4 % du budget de l’Administration pénitentiaire — ramené de 30,91 à 29,23 milliards de FCFA (soit un repli de 1,68 milliard) — s’alarmant de l’impact sur les conditions carcérales, le paquetage et la réinsertion des détenus.

* Les dysfonctionnements judiciaires : Les élus ont fustigé le recours jugé abusif aux mandats de dépôt, la montée des vols de bétail, l’harmonisation attendue des frais de délivrance des casiers judiciaires ainsi que la lenteur des réformes législatives.

* Le rejet du cadre macro-budgétaire : Sur le plan politique, les députés ont contesté la cohérence d’un texte indexé sur une loi de finances rectificative déjà recalée par l’Hémicycle le 3 novembre dernier.

L’ombre d’une paralysie institutionnelle

Ce coup d’arrêt s’ajoute à une série de rejets en commission touchant déjà une vingtaine de ministères, y compris des portefeuilles régaliens. Pour le Garde des Sceaux, l’absence de visibilité financière compromet directement l’organisation des procès, le fonctionnement courant des cours et tribunaux ainsi que l’exécution des chantiers prioritaires attendus par les citoyens.

Par Mamadou Camara — Camou Communication (Kaolack, Sénégal)

 

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