La Cour suprême est appelée à se prononcer sur une requête en révision dans le dossier judiciaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Kan Niang. Cette initiative fait suite à la transmission, par le ministre de la Justice, d’éléments nouveaux jugés susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la culpabilité du condamné.
La procédure trouve son origine dans une demande de saisine introduite le 15 décembre 2025 par le Garde des Sceaux, visant la révision de l’arrêt pénal définitif n°137 du 8 mai 2023 rendu par la Cour d’appel de Dakar. Le procureur général près la Cour suprême a formellement saisi la juridiction le 29 décembre 2025.
Les faits remontent au 22 novembre 2022, date à laquelle Ousmane Sonko, lors d’un point de presse, avait accusé Mame Mbaye Kan Niang, alors ministre du Tourisme et des Loisirs, d’avoir été « épinglé » par un rapport d’un corps de contrôle de l’État concernant la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). Il avait notamment évoqué des irrégularités dans la chronologie des actes administratifs liés à l’attribution d’un marché à l’entreprise Green 2000.
Ces déclarations avaient conduit Mame Mbaye Kan Niang à déposer plainte pour diffamation, injures publiques et faux, estimant n’avoir jamais été mis en cause par un rapport de l’Inspection générale de l’État ou de l’Inspection générale des Finances, la tutelle financière du projet relevant, selon lui, du ministère des Finances. Il avait également soutenu que les propos de Ousmane Sonko traduisaient une intention manifeste de nuire à son honneur.
Au cours de l’enquête, Ousmane Sonko avait affirmé s’être limité à l’expression « épinglé », sans imputer un détournement de fonds publics. Il avait reconnu un lapsus concernant l’organe de contrôle, indiquant que le rapport en question émanait de l’Inspection générale des Finances et non de l’Inspection générale d’État. À l’appui de ses propos, il avait produit un procès-verbal de constat d’huissier, ainsi que des déclarations publiques d’autorités gouvernementales confirmant l’existence dudit rapport.
Poursuivi pour diffamation, injures publiques, faux et usage de faux, Ousmane Sonko avait été relaxé des chefs de faux et d’injures publiques en première instance, mais reconnu coupable de diffamation. Il avait été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 200 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Saisie des appels du ministère public, de la partie civile et du prévenu, la Cour d’appel de Dakar avait partiellement infirmé le jugement et condamné Ousmane Sonko à six mois d’emprisonnement avec sursis pour diffamation et injures publiques, tout en confirmant le montant des dommages et intérêts. Cette décision avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Par arrêt du 4 janvier 2024, la Cour suprême avait cassé partiellement la décision pour violation de la loi, supprimant la contrainte par corps tout en maintenant les autres dispositions. Le rabat d’arrêt introduit par Ousmane Sonko avait été rejeté le 1er juillet 2025, rendant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel définitif.
Toutefois, la transmission au ministre de la Justice du rapport n°02-18 de l’Inspection générale des Finances, relatif au contrat « clé en main » entre le Prodac et Green 2000, a conduit à la mise en place d’une commission de révision le 3 décembre 2025. Dans son rapport rendu le 12 décembre 2025, cette commission a émis un avis favorable à la révision de la décision pénale définitive.
Le rapport de l’Inspection générale des Finances confirme notamment que l’ordre de service de démarrage des travaux avait été délivré plusieurs mois avant la notification du contrat, en violation des principes fondamentaux du droit des contrats administratifs, sous la tutelle du ministre en charge du Prodac à l’époque.
Pour le procureur général près la Cour suprême, ces éléments, demeurés inconnus lors des débats devant les juridictions de fond et dont l’existence avait été niée tout au long de la procédure, sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la culpabilité de Ousmane Sonko, tant pour la diffamation que pour les injures publiques.
En conséquence, le parquet général demande à la Cour suprême de recevoir la requête en révision, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel du 8 mai 2023 ainsi que le jugement du 30 mars 2023, et de renvoyer Ousmane Sonko devant une autre Cour d’appel pour qu’il soit à nouveau jugé.
La requête a été communiquée à l’ensemble des parties concernées. Après examen de leurs observations, la Cour suprême devra d’abord décider de la recevabilité de la demande avant de se prononcer sur le fond.