Décision de la CAF contestée : une lecture juridique en décalage acec la jurisprudence du TAS

La décision rendue par la CAF soulève de sérieuses interrogations au regard de la jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), notamment sur l’interprétation des faits et leur qualification juridique.

D’abord, la comparaison avec l’affaire du Wydad (TAS 2019/A/6331) apparaît inappropriée. Dans ce précédent, le TAS avait sanctionné une équipe dans un contexte où le match n’avait pas pu aller à son terme en raison d’un refus de reprendre le jeu. En l’espèce, la situation est fondamentalement différente : le jeu a repris, le penalty a été exécuté et l’intégralité des 120 minutes a été disputée. Le résultat sportif a donc été acquis sur le terrain, ce qui constitue un critère central dans l’appréciation du TAS.

Ensuite, s’agissant de la notion d’abandon, la jurisprudence arbitrale internationale est claire : elle suppose une volonté manifeste et définitive de ne plus poursuivre la rencontre (animus abandonandi). Or, les joueurs sont restés sous l’autorité de l’arbitre, ont dialogué avec lui et ont accepté la reprise du jeu. Dès lors, l’incident doit être considéré comme purgé, excluant toute requalification ultérieure en abandon.

Par ailleurs, la “Field of Play Doctrine”, régulièrement consacrée par le TAS, protège les décisions prises par l’arbitre sur le terrain. Comme le rappellent notamment les sentences n°96/006 du 1er août 1996 et n°00/013 du 30 septembre 2000, ce principe ne peut être écarté que dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une violation manifeste du droit, un arbitraire caractérisé ou des faits de corruption. Une simple erreur d’arbitrage ne saurait suffire.

Cette approche distingue clairement la présente affaire du cas opposant le Sénégal à l’Afrique du Sud en 2016, où une corruption avérée de l’arbitre avait conduit à l’annulation du match. Il s’agissait alors d’une situation exceptionnelle, sans commune mesure avec un incident de jeu géré en temps réel.

Enfin, il convient de dissocier le pouvoir disciplinaire de la validité du résultat. Un comportement fautif peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, telles que des amendes ou suspensions, sans pour autant remettre en cause un score acquis à l’issue d’un match mené à son terme.

Mélang  Diedhiou

chevron_left
chevron_right

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire
Nom
E-mail
Site