Décentralisation et élections locales : entre la lettre et l’esprit de la loi Contribution du Président de l'Aprodel Moussa Fall

Montesquieu s’invite au débat ., en effet il l’a déjà bien dit . Il ya la loi et l’esprit de la loi. En terme plus claire, les textes de lois visent à sanctionner et dissuader mais l’esprit de la loi vise à rétablir la justice sociale. Sous cet angle, l’administration chargée d’organiser les élections locales doit impérativement appliquer de manière rigoureuse et dans toute sa plénitude les dispositions légales prévues par le code des collectivités locales CGCT En effet il est clairement défini dans le code des collectivités locales que tout candidat au poste de maire dans une commune donnée doit être, un habitant c’est à dire être un résident dans la commune au moins 6 mois avant la date prevue pour l’organisation des élections.,et être inscrit au rôle de l’impôt direct( l’impôt foncier) ( c’est à dire disposer d’une résidence fiscale).

 

Cette disposition intangible du code des collectivités locales permettra aux acteurs d’éviter toutes toutes formes de concurrence déloyale. Au regard de ces dispositions du CGCT , l’administration territoriale chargée du contrôle de la légalité doit véhément veiller l’application de de loi .

 

Le senegal est aujourd’hui à la croisée des chemins qui mène vers l’achèvement de la pyramide institutionnelle de la décentralisation. Cet ambitieux chantier qui doit accompagner les réformes dans les territoires,(les pôles territoires où agropoles) constituent les réceptacles des nouvelles politiques publiques initiées par nos régimes actuels..

 

Toutes ces considérations d’ordre politiques et économiques constituent les enjeux majeurs des années à venir. C’est justement l’une des raisons du regain d’intérêt de la part des politiciens.

 

Nous tous avons constaté durant ces dernières années, les vagues de transhumance de haut niveau vers les communes , on ne sait pour quelle raison, les populations ont l’obligation de jouer ce rôle de rempart pour endiguer ce phénomène. Force est de rappeler, bien que prévu légalement par les textes, le transfert de votre d’un lieu à un autre ne saurait être un prétexte pour ouvrir la voie à une concurrence déloyale. Et aux populations la balle est dansleurcamp car  » nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »

Moussa Fall , Président de l’alliance Pour le Développement Local (APRODEL)

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