Malgré une vive polémique, la proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral poursuit son chemin au sein de l’hémicycle. Porté par le groupe parlementaire Pastef, ce texte est largement perçu par ses détracteurs comme une initiative destinée à rétablir l’éligibilité de Ousmane Sonko, condamnée dans le cadre de son différend judiciaire avec Mame Mbaye Niang.
D’après les informations du quotidien Les Échos, l’Assemblée nationale a choisi d’accélérer la cadence. Sous la houlette de son président, El Malick Ndiaye, le bureau a jugé recevable la proposition de loi dite « Ayib Daffé », marquant ainsi le lancement officiel du processus législatif.
Le texte est désormais attendu sur la table du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, pour un avis consultatif. Celui-ci dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, son intervention reste sans effet contraignant : un avis défavorable n’entraverait pas la poursuite de la procédure parlementaire, tandis que son silence vaudrait approbation tacite.
Plus encore, souligne la même source, la phase de promulgation elle-même ne constitue pas un obstacle décisif. En l’absence de saisine du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale pourrait, en dernier ressort, se substituer au chef de l’État pour promulguer la loi.
Une configuration institutionnelle qui met en lumière un rapport de forces clair : face à une majorité déterminée, le pouvoir exécutif voit sa marge de manœuvre considérablement réduite.