L’Assemblée nationale a annoncé, ce vendredi, avoir déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Cette initiative parlementaire intervient à la suite de l’examen par le Conseil constitutionnel d’un avant-projet soumis par le président de la République.
Dans sa décision n°4/C/2026 du 25 mai 2026, le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel du texte tout en formulant plusieurs recommandations et observations sur certains aspects de fond et de forme. Tenant compte de ces remarques, un groupe de députés a élaboré une nouvelle proposition de loi intégrant l’ensemble des ajustements demandés.
Selon le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, le texte respecte les exigences procédurales en vigueur et répond aux observations émises par les « sages » de la juridiction constitutionnelle.
Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la proposition sera désormais transmise au président de la République pour avis, une étape indispensable avant la poursuite de la procédure législative devant les députés.