Les réformes institutionnelles engagées à l’Assemblée nationale par la majorité PASTEF traduisent une volonté de redéfinir les rapports entre l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Elles suscitent toutefois un débat sur la recherche d’un meilleur équilibre des pouvoirs ou, selon leurs détracteurs, d’une reconfiguration des institutions au profit de la majorité actuelle.
Les principales propositions de loi portées par Ayib Daffé
Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie (2025) : PASTEF a défendu une interprétation de la loi d’amnistie afin d’exclure les crimes les plus graves de son champ d’application. Ayib Daffé a soutenu qu’il ne s’agissait pas d’une abrogation mais d’une clarification juridique.
Révision du Code électoral (2026) : le groupe parlementaire dirigé par Ayib Daffé propose notamment :
une limitation des cas d’inéligibilité ;
une durée maximale de cinq ans des incapacités électorales après l’exécution de la peine ;
une liste plus précise des infractions concernées ;
une application rétroactive des nouvelles dispositions, point particulièrement controversé.
Amendement sur la responsabilité du Président de la République dans la révision constitutionnelle : Ayib Daffé souhaite préciser que le chef de l’État ne peut être poursuivi que pour haute trahison, selon une procédure strictement encadrée devant la Haute Cour de justice.
Les amendements proposés par Adama Diallo
Lors de l’examen de la révision constitutionnelle, Adama Diallo a fait adopter plusieurs amendements importants :
limitation à deux motions de censure par an ;
limitation de la dissolution de l’Assemblée nationale à une seule fois par mandat présidentiel ;
participation aux modifications relatives à l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement.
Les amendements proposés par le gouvernement
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, a tenté notamment :
de supprimer la disposition interdisant au Président de la République d’exercer la direction d’un parti politique ;
de retirer la mention selon laquelle certaines décisions présidentielles sont prises « en concert avec le Premier ministre » ;
de modifier plusieurs articles du projet constitutionnel.
La plupart de ces amendements ont été rejetés par la majorité parlementaire, à l’exception d’un amendement portant sur l’article 4.
Analyse politique : où va le Sénégal ?
Trois grandes tendances se dégagent :
Un Parlement plus influent. La majorité PASTEF affirme la souveraineté parlementaire en modifiant les textes proposés par le gouvernement, ce qui rompt avec la tradition d’un Parlement souvent considéré comme une chambre d’enregistrement.
Une volonté de limiter certains pouvoirs présidentiels. Les propositions concernant la dissolution de l’Assemblée, la responsabilité du chef de l’État ou encore son rôle au sein des partis politiques traduisent une recherche d’un nouvel équilibre institutionnel.
Des critiques sur le risque de réformes personnalisées. L’opposition estime que certaines modifications, notamment celles relatives au Code électoral ou à la Constitution, pourraient bénéficier à des acteurs politiques précis et modifier durablement les règles du jeu démocratique. Les partisans de la réforme répondent qu’il s’agit d’une modernisation des institutions et d’un renforcement de l’État de droit.
Ces réformes constituent sans doute la transformation institutionnelle la plus importante depuis l’alternance de 2024. Leur portée réelle dépendra de leur adoption définitive, de leur contrôle de constitutionnalité éventuel et surtout de leur application dans la durée.