Le feuilleton de la révision constitutionnelle vient de connaître un nouvel épisode. Et cette fois, le scénario a été réécrit par le Conseil constitutionnel lui-même. En censurant la procédure suivie à l’Assemblée nationale, les Sages ont rappelé qu’en matière constitutionnelle, la fin ne justifie pas toujours les moyens.
À la lecture de leur décision, un motif domine : le fameux « vote bloqué », demandé par l’exécutif. Une procédure qui aurait contraint les députés à se prononcer par un seul vote sur des amendements essentiels, sans véritable possibilité de les examiner séparément. Autrement dit : « prenez le paquet ou laissez-le ». Une Constitution vendue en lot promotionnel.
Or, que contenait ce paquet ?
Deux dispositions hautement politiques.
La première visait à supprimer l’obligation faite au Président de la République de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat. Pourtant, durant la campagne électorale, le discours était limpide : déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie du pouvoir. Aujourd’hui, la transparence semble n’être obligatoire qu’au moment d’entrer dans le palais, beaucoup moins au moment d’en sortir.
La seconde concernait la possibilité pour le Président de cumuler sa fonction avec la direction d’un parti politique, voire d’une coalition. Là encore, le contraste est saisissant. Celui qui promettait qu’un chef de l’État ne serait jamais chef de parti souhaite désormais ouvrir cette possibilité. Les promesses électorales ont parfois une durée de vie plus courte qu’une conférence de presse.
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce mécanisme de vote bloqué ne respectait pas les exigences de la procédure de révision. Une décision qui met directement en difficulté deux orientations voulues par le Président et qui apparaissent aujourd’hui en porte-à-faux avec les engagements ayant accompagné son élection.
Une question demeure désormais entière : cette décision enterre-t-elle définitivement cette révision constitutionnelle ou ne constitue-t-elle qu’un simple contretemps avant une nouvelle version, éventuellement soumise au peuple par référendum après les concertations annoncées ?
Le débat est loin d’être clos.
L’Assemblée nationale acceptera-t-elle de reprendre l’exercice en avalisant cette fois un mécanisme qu’elle sait désormais controversé ? Jusqu’où le Parlement est-il prêt à accompagner les desiderata de l’exécutif sans donner le sentiment de renoncer à sa propre liberté d’appréciation ?
Une autre interrogation mérite d’être posée. Une réforme aussi fondamentale de la Constitution peut-elle être définitivement stoppée pour une question de procédure par sept juges constitutionnels, alors qu’elle touche directement à l’organisation des pouvoirs publics ? La question ne remet pas en cause le rôle du Conseil constitutionnel ; elle pose celle de l’équilibre entre le contrôle juridictionnel et la souveraineté populaire.
Car il existe une différence que la politique rappelle souvent : la légalité n’épuise pas toujours la légitimité.
Lorsqu’un désaccord oppose des institutions toutes issues du suffrage universel direct, le peuple reste, en démocratie, l’arbitre ultime. Le Président tient sa légitimité des urnes. Les députés également. Pourquoi, dès lors, craindre de rendre la parole au souverain primaire lorsque le désaccord porte sur le texte fondamental de la République ?
À force de tout judiciariser, la démocratie risque de se transformer en une interminable bataille de procédures où le droit finit par occuper tout l’espace laissé vacant par le débat politique. La justice constitutionnelle est indispensable ; encore faut-il qu’elle ne devienne pas, aux yeux de certains, le dernier acteur d’un débat qui devrait d’abord appartenir au peuple.
Au fond, une seule question demeure suspendue au-dessus de cette séquence politique :
Qui a peur du référendum ?
Malick BA