Le débat sur la transparence autour des déclarations de patrimoine se poursuit au Sénégal. Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, appelle les autorités à aller au bout de la logique instaurée par la nouvelle législation en matière de déclaration de patrimoine, notamment en assurant la publication des informations qui doivent l’être et en appliquant les sanctions prévues contre les personnes qui ne respectent pas leurs obligations.
Dans une déclaration publiée sur X, mardi 11 août, Babacar Ba a posé une question qui résume, selon lui, l’enjeu actuel : « À quoi bon déclarer et le cacher ? » Le président du Forum du Justiciable demande ainsi que les déclarations de patrimoine soient rendues accessibles au public dans le respect des dispositions légales.
Pour lui, la déclaration de patrimoine ne saurait être réduite à une simple formalité administrative. Elle constitue un mécanisme destiné à renforcer la transparence, prévenir les conflits d’intérêts et contribuer à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Les défaillants doivent être sanctionnés
Au-delà de la question de la publication, Babacar Ba insiste sur l’application effective des sanctions prévues par la loi.
Il estime que les personnes assujetties qui ne se conforment pas à l’obligation de déclaration doivent être traitées conformément aux dispositions légales, sans exception. Il rappelle à ce propos les sanctions administratives, financières et pénales prévues par les articles 13 et 16 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine.
Cette position intervient alors que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a renforcé ces derniers mois son dispositif de suivi des personnes assujetties. L’institution est notamment chargée de recevoir, contrôler et conserver les déclarations de patrimoine.
Le nouveau cadre juridique a également été précisé par le décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, qui vient compléter les dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine.
L’OFNAC face à l’enjeu de la conformité
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, l’OFNAC avait rappelé aux personnes concernées leurs obligations et les délais impartis pour se mettre en conformité. L’institution avait notamment fixé au 31 juillet 2026 une échéance de régularisation pour les assujettis concernés, en annonçant des mesures à l’encontre des retardataires.
Pour le Forum du Justiciable, l’enjeu est désormais de passer de l’obligation juridique à son application effective. Autrement dit, les personnes qui ont l’obligation de déclarer doivent le faire dans les délais, les déclarations doivent pouvoir être contrôlées et les défaillants doivent être sanctionnés conformément à la loi.
« À quoi bon déclarer et le cacher ? »
La question soulevée par Babacar Ba renvoie également au débat sur l’accès des citoyens à l’information publique. Dans un contexte où les exigences de transparence et de reddition des comptes sont de plus en plus fortes, le président du Forum du Justiciable estime que la déclaration de patrimoine doit conserver toute son utilité comme instrument de contrôle de la gestion publique.
Le message du Forum du Justiciable se résume donc en trois exigences : transparence dans la gestion des déclarations, contrôle effectif des patrimoines déclarés et application des sanctions à l’encontre des défaillants.
Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-13 et de son décret d’application, le Sénégal dispose désormais d’un cadre juridique renforcé. La question qui demeure est celle de son application pleine et entière.
Pour Babacar Ba, une déclaration qui reste sans contrôle ou dont la publication est empêchée par des pratiques de confidentialité non prévues par la loi risque de perdre une partie de sa portée. D’où son interrogation : « À quoi bon déclarer et le cacher ? »