Dakar — Un nouveau conflit institutionnel se dessine entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative au régime des crédits spéciaux.
Inscrit en procédure d’urgence à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de 2026, le texte devait être examiné en séance plénière ce mercredi 19 août. Déjà adopté en commission, il fait toutefois l’objet d’une contestation de l’Exécutif.
Le Gouvernement estime que cette proposition de loi intervient dans un domaine relevant du pouvoir réglementaire et invoque notamment les articles 67 et 76 de la Constitution. Il a ainsi saisi le Conseil constitutionnel afin de faire constater l’irrecevabilité du texte.
Le recours s’appuie sur l’article 83, alinéa 2, de la Constitution ainsi que sur l’article 69, alinéa 8, de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La décision du Conseil constitutionnel est désormais très attendue. Elle devra permettre de déterminer si la proposition de loi peut poursuivre son parcours parlementaire ou si elle empiète effectivement sur les compétences réglementaires de l’Exécutif.
Ce nouvel épisode intervient dans un contexte déjà marqué par des débats sensibles sur les fonds spéciaux, la transparence dans la gestion des finances publiques et la séparation des pouvoirs.
Au-delà du texte sur les crédits spéciaux, c’est donc la question de l’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui se retrouve au cœur de ce bras de fer institutionnel.
Mamadou Camara – Journaliste
Camou Communication – Kaolack