Le recours en inconstitutionnalité introduit par le président de la République devant le Conseil constitutionnel continue d’alimenter le débat politique et juridique au Sénégal. Pour certains observateurs, cette séquence institutionnelle met en évidence une stratégie politique que le président de PASTEF, Ousmane Sonko, aurait anticipée depuis plusieurs semaines.
Une anticipation revendiquée des mécanismes constitutionnels
Selon cette analyse, les déclarations d’Ousmane Sonko devant l’Assemblée nationale, affirmant qu’aucune crise institutionnelle ne pouvait survenir, reposaient sur une lecture des dispositions de l’article 92 de la Constitution ainsi que de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. L’idée défendue est que toute divergence entre les pouvoirs exécutif et législatif relève de l’arbitrage du Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à l’ensemble des institutions de la République.
Cette interprétation considère que Sonko avait déjà anticipé l’éventualité d’un contentieux constitutionnel et misé sur le fonctionnement normal des institutions pour éviter toute crise.
Les délais constitutionnels au cœur de la stratégie
L’analyse souligne également que les déclarations invitant le président de la République à promulguer la loi de révision constitutionnelle auraient eu pour objectif de placer l’exécutif face aux différents délais prévus par la Constitution.
Les partisans de cette lecture estiment qu’Ousmane Sonko avait intégré plusieurs paramètres juridiques :
l’impossibilité d’une seconde délibération après l’adoption du texte dans les conditions prévues ;
le délai de six jours accordé pour la saisine du Conseil constitutionnel ;
les dispositions relatives à la promulgation de la loi.
Ils rappellent également la référence faite à la décision n°3-C-2005 du 18 janvier 2006, notamment son considérant 10, présentée comme un précédent juridique important dans cette séquence.
Une procédure d’urgence anticipée
Lors du lancement officiel de la campagne de vente des cartes de membres de PASTEF, le 4 juillet, Ousmane Sonko avait affirmé qu’aucun référendum ne serait organisé et qu’il était informé des différentes manœuvres en cours.
Pour les défenseurs de cette thèse, cette déclaration laissait déjà présager le dépôt d’un recours en inconstitutionnalité avant l’expiration du délai de promulgation.
Le recours, assorti d’une demande d’examen en urgence conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, réduit le délai d’instruction à huit jours francs au lieu d’un mois.
Les enseignements politiques avancés
Cette lecture des événements conduit ses auteurs à soutenir que cette séquence permettrait de mettre en évidence plusieurs réalités politiques.
Ils estiment notamment que le recours traduirait les hésitations du chef de l’État à soumettre la réforme constitutionnelle au référendum, tout en affirmant que la majorité des Sénégalais serait favorable aux réformes proposées. Cette appréciation demeure toutefois une opinion politique qui ne repose pas sur des données électorales établies.
Les mêmes analyses évoquent également les débats portant sur les engagements politiques du président de la République, notamment concernant son programme, sa déclaration de patrimoine et son positionnement au-dessus des partis politiques.
Les scénarios devant le Conseil constitutionnel
L’attention est désormais tournée vers la décision attendue du Conseil constitutionnel.
Deux principales hypothèses sont évoquées :
si le Conseil estime qu’un référendum est nécessaire, la procédure devrait suivre les étapes prévues par la Constitution avant toute consultation populaire ;
si le Conseil valide une autre interprétation de la procédure, les conséquences institutionnelles et politiques pourraient être majeures.
Les observateurs rappellent enfin que l’article 103 de la Constitution attribue conjointement au président de la République et aux députés l’initiative de la révision constitutionnelle, tandis que les procédures prévues par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale demeurent au centre de l’appréciation du Conseil constitutionnel.
Quelle que soit l’issue de cette procédure, la décision du Conseil constitutionnel est attendue comme un moment déterminant pour la clarification juridique de cette réforme constitutionnelle et de ses conséquences sur les institutions sénégalaises.
Mamadou Camara, journaliste
Camou Communication
Kaolack