L’Assemblée nationale a apporté, ce jeudi 16 juillet 2026, un démenti officiel après la diffusion d’informations annonçant le dépôt du projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’exercice 2026.
Dans un communiqué, l’institution parlementaire précise qu’à ce jour, le projet de loi n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général et ne peut donc faire l’objet d’aucune procédure d’enregistrement ou d’examen.
Selon les explications fournies, le 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a bien reçu un courrier du Secrétariat général du Gouvernement transmettant le décret présidentiel ordonnant la présentation du projet de Loi de Finances Rectificative à l’Assemblée nationale. Toutefois, ce courrier n’était pas accompagné du texte du projet de loi, document indispensable à toute procédure parlementaire.
Face à cette irrégularité, les services compétents de l’Assemblée nationale ont immédiatement renvoyé le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété avant son inscription et sa numérotation au rôle général.
L’Assemblée nationale indique qu’à ce jour, aucun dossier complété ne lui est parvenu. Elle invite ainsi l’opinion publique à se référer exclusivement aux informations officielles concernant l’état d’avancement de cette procédure législative.