La Haute Cour de justice a ouvert, ce mardi, l’examen du dossier de l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, poursuivi pour des faits présumés de corruption. Présidée par le juge Mouhamadou Mansour Mbaye, cette première audience a été marquée par de vifs échanges entre la défense et le ministère public, avant d’être finalement renvoyée au 28 juillet, à la demande des avocats de l’ancien garde des Sceaux.
Dès l’ouverture des débats, le président de la Cour a constaté l’absence d’un membre titulaire, le député Alioune Ndao. Conformément à la procédure, un tirage au sort a été effectué parmi les membres suppléants, désignant Fatou Binetou Cissé pour siéger au sein de la juridiction.
Avant même l’examen du fond, les conseils d’Ismaïla Madior Fall ont soulevé un incident de procédure portant sur le bracelet électronique imposé à leur client dans le cadre de son contrôle judiciaire. Pour la défense, cette mesure est devenue illégale, la durée maximale d’une année prévue par la loi étant, selon elle, dépassée.
Me Ciré Clédor Ly a dénoncé une « détention arbitraire », estimant que les principes constitutionnels relatifs à la liberté individuelle n’ont pas été respectés. Il a demandé la mainlevée immédiate du bracelet électronique. Ses confrères, notamment Me Mbaye Guèye et Me El Hadji Amadou Sall, ont abondé dans le même sens, tout en contestant également le statut de certains témoins appelés à comparaître, estimant qu’ils sont eux-mêmes concernés par une procédure judiciaire.
Le ministère public, représenté par le procureur général Jean-Louis Paul Toupane, assisté des avocats généraux Samba Faye et Ciré Aly Ndiaye, a jugé ces contestations prématurées. Le parquet a soutenu que la commission d’instruction avait statué dans le respect des délais légaux et que les arguments de la défense ne remettaient pas en cause la régularité de la procédure.
Les débats se sont ensuite envenimés lorsque le procureur général a qualifié de « lâche » l’accusation de détention arbitraire formulée contre les magistrats instructeurs. Cette déclaration a provoqué une vive réaction des avocats de la défense, qui y ont vu une attaque à leur encontre. Le président de la Cour a suspendu l’audience afin d’apaiser les tensions.
À la reprise, les deux parties ont présenté des excuses réciproques, permettant aux débats de reprendre dans un climat plus serein.
La défense a ensuite sollicité un renvoi de l’affaire afin de disposer d’un délai supplémentaire pour préparer efficacement la défense. Les avocats ont fait valoir qu’ils n’avaient reçu le dossier complet que quelques jours auparavant et qu’un procès aussi inédit devant la Haute Cour de justice exigeait une préparation approfondie.
Prenant personnellement la parole, Ismaïla Madior Fall a soutenu la demande de ses conseils. « Après Mamadou Dia, j’ai le privilège d’être jugé devant la Haute Cour de justice. Je l’accepte, mais nous avons besoin de nous familiariser avec cette juridiction », a-t-il déclaré.
Le procureur général s’est opposé au renvoi, estimant que la défense disposait déjà du dossier depuis plusieurs mois et rappelant que les délais légaux avaient été respectés. Malgré cette opposition, la Haute Cour de justice a finalement fait droit à la demande de la défense.
La Cour a décidé de joindre au fond la contestation relative au bracelet électronique et a renvoyé l’examen du dossier au 28 juillet, date à laquelle les débats sur le fond de cette affaire très suivie devraient véritablement débuter.