Saisi par le mouvement Ñoo Lank au sujet de la fixation de la date des prochaines élections territoriales, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la requête à l’issue de l’audience tenue ce jeudi. Une décision qui ne met toutefois pas fin aux interrogations sur le calendrier électoral, à quelques mois de l’expiration du mandat des conseillers départementaux et municipaux.
Dans son ordonnance, le juge des référés relève qu’aucune décision administrative n’a, à ce jour, été prise par l’Exécutif concernant la convocation du corps électoral. En l’absence d’un acte administratif existant susceptible d’être contesté, le recours ne pouvait donc, selon la juridiction, prospérer.
Le juge rappelle également qu’il ne lui appartient pas d’ordonner à l’Exécutif de prendre une décision qui n’a pas encore été prise, ni de se substituer à l’administration dans l’exercice de ses compétences. Une position fondée notamment sur le principe de séparation des pouvoirs.
Une échéance fixée par le Code électoral
L’ordonnance s’appuie par ailleurs sur l’article 269 du Code électoral. Celui-ci fixe à cinq ans la durée du mandat des conseillers départementaux et municipaux et prévoit que leur renouvellement général doit intervenir dans les trente derniers jours précédant l’expiration du mandat.
Les conseillers concernés ayant été élus le 23 janvier 2022, leur mandat arrive ainsi à échéance le 23 janvier 2027. Le scrutin devra donc, conformément au cadre légal rappelé par le juge, se tenir dans la période prévue par la loi.
L’Exécutif au cœur de la décision
Lors de l’audience, l’avocat général avait défendu une position similaire. Selon lui, la Cour suprême ne peut ni fixer elle-même la date des élections ni enjoindre à l’Exécutif de prendre le décret convoquant le corps électoral, cette prérogative relevant du pouvoir exécutif.
Il avait également estimé que la question soulevée par Ñoo Lank revêtait avant tout une dimension politique et devait être réglée à travers une concertation entre les différents acteurs concernés.
De son côté, le coordonnateur de Ñoo Lank, Malal Diallo, avait insisté sur l’urgence de la situation. Il estimait que le retard dans l’engagement du processus électoral pouvait susciter des inquiétudes au regard des délais prévus par le Code électoral.
Le débat reste entier
Le rejet de la requête ne règle donc pas la question essentielle : quand le président de la République convoquera-t-il le corps électoral pour les prochaines élections territoriales ?
La Cour suprême confirme surtout, à travers cette décision, qu’en l’absence d’un acte administratif à contester, le juge des référés ne peut se substituer à l’Exécutif. La responsabilité de fixer la date du scrutin demeure ainsi, pour l’heure, entre les mains du pouvoir exécutif.
À quelques mois de l’échéance des mandats locaux, le calendrier des prochaines élections territoriales reste donc au centre des préoccupations politiques. Une situation qui pourrait alimenter davantage les appels à la concertation entre le pouvoir, les formations politiques et les organisations de la société civile.
Mamadou Camara – Journaliste
Camou Communication – Kaolack