L’Assemblée nationale a décidé, ce mardi 29 septembre 2026, de renvoyer en commission le projet de loi n°21/2026 portant modification de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte biométrique CEDEAO. Cette décision ouvre la voie à une seconde relecture du texte avant son éventuel retour en séance plénière.
La mesure a été prise à la demande du président de la Commission des Lois. L’examen du projet de loi en plénière est ainsi reporté à une date ultérieure, le temps pour la commission compétente de poursuivre l’étude et les travaux autour du texte.
Au cours de la même séance, les députés ont également été informés de la suspension de l’examen de la proposition de loi n°36/2026 modifiant la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier. Ce texte devait initialement être examiné dans l’après-midi.
Présidant les travaux, le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a indiqué que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel. Cette saisine entraîne la suspension de l’examen de la proposition de loi, dans l’attente de la suite de la procédure.
Ces deux décisions témoignent ainsi de la poursuite des travaux parlementaires autour de textes importants, dont l’examen nécessite encore des étapes institutionnelles avant leur éventuelle adoption.
Mamadou Camara-Journaliste
Camou Communication
Kaolack