De l’ancien siège de la Gendarmerie aux Archives nationales, en passant par le Dojo national, les dossiers fonciers et financiers examinés dans le cadre des enquêtes parlementaires soulèvent de nombreuses interrogations. Entre un terrain évalué à 9 milliards de FCFA attribué à la famille Peretz, deux villas mises à la disposition de Serigne Bassirou Guèye pour une durée de 99 ans et les soupçons d’irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », plusieurs aspects de la gestion des ressources publiques sont aujourd’hui au centre des investigations.
1. PATRIMOINE FONCIER : DES ATTRIBUTIONS QUI INTERROGENT
L’un des principaux volets concerne la gestion du patrimoine foncier de l’État. Plusieurs sites stratégiques sont cités dans le cadre des investigations, notamment l’ancien siège de la Gendarmerie, les Archives nationales et le Dojo national.
Ces espaces, qui présentent un intérêt patrimonial, administratif ou stratégique, soulèvent une question fondamentale : dans quelles conditions les terrains appartenant au domaine public ou privé de l’État ont-ils été attribués, réaffectés ou mis à la disposition de personnes physiques ou morales ?
L’enjeu est particulièrement important au regard de la valeur économique du foncier dans la capitale. Les parlementaires cherchent ainsi à comprendre les procédures suivies, les décisions administratives prises, les éventuelles évaluations financières réalisées et les contreparties obtenues par l’État.
Au-delà de la valeur des terrains, c’est toute la question de la transparence dans la gestion du patrimoine national qui est posée.
2. FAMILLE PERETZ : UN PATRIMOINE FONCIER ÉVALUÉ À 9 MILLIARDS DE FCFA
Autre élément particulièrement sensible : un cadeau foncier attribué à la famille Peretz, dont la valeur est estimée à 9 milliards de FCFA.
Ce montant considérable remet au premier plan la question des conditions d’attribution des terrains appartenant à l’État. Comment cette opération a-t-elle été décidée ? Quelle était la nature juridique de la transaction ? Une évaluation officielle a-t-elle été effectuée ? Quelles contreparties ont été prévues au bénéfice des finances publiques ?
Autant de questions qui méritent des éclaircissements documentés.
La valeur annoncée de 9 milliards de FCFA donne toute sa dimension à ce dossier. Dans un contexte où les pouvoirs publics sont confrontés à d’importants besoins de financement, la gestion du patrimoine foncier ne peut échapper aux exigences de transparence et de redevabilité.
3. POINT E : DEUX VILLAS ATTRIBUÉES À SERIGNE BASSIROU GUÈYE POUR 99 ANS
Le dossier des deux villas situées au Point E constitue un autre volet des interrogations foncières.
Selon les éléments communiqués, ces deux propriétés auraient été mises à la disposition de Serigne Bassirou Guèye pour une durée de 99 ans, moyennant un loyer mensuel de 100 000 FCFA.
Cette opération soulève des interrogations sur les modalités de fixation du loyer, la durée exceptionnelle de la mise à disposition et les conditions administratives ayant encadré cette décision.
Le rapport entre la durée de 99 ans et le montant mensuel annoncé appelle notamment des explications sur la valorisation du patrimoine immobilier concerné.
Les questions essentielles portent donc sur la nature du contrat, l’identité de l’autorité ayant autorisé l’opération, les évaluations immobilières réalisées et les éventuelles obligations imposées au bénéficiaire.
Il s’agit de déterminer si les intérêts patrimoniaux et financiers de l’État ont été suffisamment préservés.
4. « UN ÉTUDIANT, UN ORDINATEUR » : UN PROGRAMME À PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIARDS AU CŒUR DES INVESTIGATIONS
Le volet financier de l’enquête prend une dimension particulière avec le programme « Un étudiant, un ordinateur », destiné à faciliter l’accès des étudiants à l’outil informatique.
Selon les documents présentés dans le cadre de la procédure parlementaire, les engagements cumulés de l’État depuis 2017 sont évalués à environ 48 milliards de FCFA.
Mais derrière cet objectif social et éducatif, des interrogations portent sur la passation des marchés, le suivi des livraisons, la gestion des comptes bancaires et la traçabilité des fonds.
L’existence de treize comptes bancaires liés au programme, alors que seulement trois auraient été mentionnés dans les documents de passation de service, constitue notamment un point important des investigations.
La commission cherche à établir les mouvements financiers, les responsabilités dans la gestion de ces comptes et la destination exacte des ressources mobilisées.
Un fonds de garantie de 2 milliards de FCFA ainsi que des soldes présentés comme inexpliqués, évalués à 864,8 millions de FCFA, figurent également parmi les éléments soulevés dans le dossier.
Ces informations restent à examiner à la lumière des pièces bancaires et des explications des différents responsables entendus.
5. LE DOSSIER REEL IT : UN VIREMENT DE 1,446 MILLIARD ET UN NOUVEAU PAIEMENT À LA CHARGE DE L’ÉTAT
L’affaire du fournisseur REEL IT constitue l’un des épisodes les plus sensibles du programme.
En 2023, un virement de 1 446 275 000 FCFA aurait été effectué au profit de cette société, alors que la question de sa qualité de bénéficiaire contractuel direct était contestée.
Lors de son audition devant les députés, l’ancien directeur du financement de l’enseignement supérieur, Aboubacry Niane, a expliqué avoir effectué cette opération sur la base de plusieurs pièces justificatives, notamment un bon de livraison, un procès-verbal de réception, une facture pro forma et une convention signée en 2021.
La commission s’intéresse particulièrement au circuit de validation du paiement et aux responsabilités des différents intervenants.
Le dossier a également pris une tournure judiciaire. Selon les éléments présentés dans les documents parlementaires, le contentieux a conduit à une nouvelle condamnation financière de l’État, avec un montant évoqué de 1,25 milliard de FCFA, pour le règlement de la livraison de 7 055 ordinateurs.
Une situation qui soulève une question majeure : comment une opération de paiement initiale a-t-elle pu déboucher sur un nouveau décaissement des ressources publiques ?
6. DES RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES À ÉTABLIR
Face à ces différents dossiers, la commission d’enquête parlementaire doit reconstituer les circuits de décision, identifier les procédures suivies et déterminer les éventuelles défaillances dans les mécanismes de contrôle.
Les auditions des responsables actuels et anciens du ministère de l’Enseignement supérieur, des gestionnaires de comptes, des fournisseurs et des responsables du Trésor permettent progressivement de retracer le fonctionnement du programme.
Le Directeur général du Trésor et le Payeur général ont notamment expliqué que leurs services vérifiaient les pièces nécessaires au paiement, tandis que le contrôle de la passation des marchés relevait d’autres structures et du gestionnaire compétent.
Cette distinction des responsabilités constitue un élément essentiel pour comprendre le cheminement des opérations financières.
7. UNE QUESTION CENTRALE : QUI DOIT RÉPONDRE DE LA GESTION DES BIENS ET DE L’ARGENT PUBLICS ?
Au-delà des chiffres et des révélations, ces dossiers posent une question fondamentale sur la gouvernance publique au Sénégal.
Comment garantir que les terres et les immeubles appartenant à l’État sont valorisés dans l’intérêt général ? Comment éviter que des mécanismes administratifs ou financiers échappent aux contrôles réglementaires ? Et surtout, quelles mesures prendre lorsque des irrégularités ou des préjudices financiers sont établis ?
L’enjeu des enquêtes parlementaires ne devrait pas se limiter à exposer des montants impressionnants. Il consiste également à établir les faits, à confronter les déclarations aux documents, à identifier les responsabilités éventuelles et à proposer des mesures correctives.
La transparence dans la gestion des ressources publiques constitue une exigence démocratique. Les Sénégalais attendent désormais des éclaircissements précis, des conclusions documentées et, le cas échéant, des suites judiciaires appropriées.