Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, Olivier Boucal, a adressé une circulaire aux secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de transmission annuelle des rapports financiers et des données sur leurs effectifs.
En vertu de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 relative au Code du travail, les organisations syndicales sont tenues, au cours du premier semestre suivant la clôture de chaque exercice, de communiquer au ministre chargé du Travail ainsi qu’au Procureur de la République des informations détaillées sur leurs membres, les cotisations perçues et leur situation financière, y compris le bilan annuel. Cette obligation concerne également les unions, fédérations et centrales syndicales.
Le ministre a toutefois regretté le non-respect de cette disposition par plusieurs structures depuis des années, malgré le fait que certaines d’entre elles bénéficient d’un appui financier de l’État.
À travers cette correspondance, il exhorte l’ensemble des organisations concernées à prendre les mesures nécessaires pour transmettre leur rapport annuel au titre de l’année 2025 dans les délais impartis. Il souligne que le respect de cette exigence constitue un levier important pour consolider la transparence et instaurer un climat de confiance durable entre l’État et les partenaires sociaux.