Le projet de révision constitutionnelle introduit plusieurs changements majeurs destinés à renforcer la gouvernance, la transparence et le fonctionnement des institutions. Voici les principales mesures :
Souveraineté sur les ressources naturelles
La Constitution consacre la souveraineté du peuple sur les ressources naturelles ainsi que sur le patrimoine foncier.
Définition constitutionnelle du mariage
L’article 17 précise que « le mariage est l’union entre un homme et une femme », excluant ainsi la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
Responsabilisation des partis politiques
L’article 4 prévoit que les partis et coalitions politiques doivent œuvrer à la préservation de la cohésion nationale et contribuer à la formation civique et politique.
Renforcement de la transparence
L’article 25-1 impose au gouvernement d’informer l’Assemblée nationale de la signature de toute convention d’investissement relative aux ressources naturelles.
Réforme de la justice électorale
L’article 29 prévoit la création d’un organe indépendant chargé de l’organisation des élections et du traitement des recours après la proclamation des résultats.
Encadrement des pouvoirs du président sortant
Selon l’article 37, entre la tenue de l’élection présidentielle et l’installation du président élu, le président en exercice est limité à l’expédition des affaires courantes.
Neutralité du chef de l’État
L’article 38 dispose que le président de la République ne peut être chef d’un parti politique ou d’une coalition politique durant son mandat.
Interdiction du cumul ministre-maire
L’article 54 rend incompatible la fonction de membre du gouvernement avec un mandat parlementaire ou un mandat de chef d’un exécutif local.
Nouvelles prérogatives de l’Assemblée nationale
L’article 67-1 confère à l’Assemblée nationale la compétence de voter des résolutions sur des questions relevant de ses attributions.
Autres amendements majeurs
Le projet prévoit notamment la définition constitutionnelle de la haute trahison ainsi que l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine.
À noter : ces dispositions correspondent au contenu du projet de révision constitutionnelle et n’entreront en vigueur qu’après l’achèvement de la procédure d’adoption prévue par la Constitution.