L’appel du Front pour la Défense de la République (FDR) en faveur d’une « concertation immédiate » sur les élections territoriales suscite de nombreuses réactions. Au cœur du débat, une question revient avec insistance : la loi impose-t-elle réellement un consensus politique avant l’organisation du scrutin ?
Selon les dispositions du Code électoral, la réponse semble être négative. Les articles L.247 et L.282 prévoient que le ministre chargé des Élections fixe le montant de la caution après avoir recueilli l’avis des acteurs politiques. Toutefois, l’article R.80 de la partie réglementaire précise clairement que cet avis est uniquement consultatif. Autrement dit, la consultation constitue une formalité prévue par la loi, sans caractère contraignant pour l’autorité administrative.
Le Code électoral fixe également un calendrier précis pour la tenue des élections départementales et municipales. Les articles L.236 et L.269 disposent que ces scrutins doivent être organisés dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année suivant le dernier renouvellement général. Celui-ci ayant eu lieu le 23 janvier 2022, les mandats arrivent à échéance le 23 janvier 2027.
Compte tenu de l’obligation d’organiser le vote un dimanche, la dernière date légalement envisageable serait le 17 janvier 2027. En outre, l’article L.294 impose que le décret convoquant le corps électoral soit publié au Journal officiel au moins 90 jours avant le scrutin, soit au plus tard le 19 octobre 2026 si cette échéance est retenue.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs estiment que la priorité devrait porter sur les actes administratifs prévus par la loi, notamment la fixation de la date du scrutin, la révision exceptionnelle des listes électorales, la publication de l’arrêté fixant la caution ainsi que le décret convoquant le corps électoral.
Le Code électoral ne prévoit ni obligation de consensus politique, ni dialogue national préalable comme condition à la tenue des élections. Pour les partisans de cette lecture juridique, le respect du calendrier légal constitue désormais l’enjeu principal afin de garantir l’organisation des élections locales dans les délais prévus par la loi.
Mamadou Camara-Journaliste
Camou Communication
Kaolack