Dakar — Le programme « Un étudiant, un ordinateur » se retrouve au centre d’un important débat à l’Assemblée nationale. Des députés de Pastef ont déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion et l’exécution des marchés liés à ce programme, dont les engagements cumulés évoqués atteindraient 48,5 milliards de francs CFA.
Selon les éléments rapportés par L’Observateur, les parlementaires souhaitent notamment faire la lumière sur les conditions de passation et d’exécution de plusieurs marchés, ainsi que sur la gestion financière du dispositif depuis son lancement.
Parmi les points soulevés figurent des marchés qui auraient été exécutés en dehors de certains mécanismes habituels de la commande publique, notamment sans contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), sans inscription dans certains plans de passation ou sans les approbations requises.
Les députés s’interrogent également sur un fonds de garantie évalué à près de 2 milliards de francs CFA, dont l’origine, la gestion et l’utilisation mériteraient, selon eux, d’être clarifiées.
L’exercice 2023 fait également l’objet d’interrogations. Une opération de 1,446 milliard de francs CFA aurait notamment été effectuée à partir du compte de dépôt du programme au profit d’une société intermédiaire qui, selon les éléments cités, n’aurait pas été directement contractante de l’État. Les parlementaires demandent que les circonstances et les justificatifs de cette opération soient établis.
Autre interrogation : l’existence de treize comptes et sous-comptes bancaires, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en ferait apparaître que trois. Cette différence figure parmi les points que la commission souhaitée par les députés pourrait examiner.
Au-delà des opérations financières, la question de la traçabilité administrative du programme est également posée. Les parlementaires souhaitent notamment déterminer les responsabilités des différents acteurs ayant participé à sa gestion : ministères concernés, directions et services de l’État, structures de financement, organismes de régulation, banques, universités, fournisseurs et prestataires.
Le programme « Un étudiant, un ordinateur » avait été officiellement lancé en 2014, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur. Les députés devront donc également préciser le périmètre temporel de leurs investigations, certains éléments mis en avant concernant principalement la période postérieure à 2017.
À ce stade, les montants et irrégularités évoqués constituent des éléments d’interrogation et des griefs formulés par les parlementaires. Ils ne sauraient, à eux seuls, établir des responsabilités. Si elle est mise en place, la commission d’enquête devra procéder aux auditions, vérifications documentaires et recoupements nécessaires afin de déterminer les faits, les responsabilités éventuelles et les conditions dans lesquelles les 48,5 milliards de francs CFA d’engagements ont été mobilisés et exécutés.