Le Conseil constitutionnel du Sénégal a examiné, ce 17 juin 2026, une requête introduite par dix-huit députés de l’opposition contestant la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis l’intégration d’Ousmane Sonko au sein de l’institution parlementaire en qualité de député.
Dans sa décision n° 5/C/2026 rendue à l’issue de sa séance du 17 juin, la haute juridiction rappelle avoir été saisie le 1er juin 2026 par un groupe de parlementaires conduit par Tafsir Thioye. Les requérants demandent au Conseil de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale concernant l’installation de M. Sonko comme député.
Parmi les signataires figurent notamment Abdou Mbow, Thierno Alassane Sall, Anta Babacar Ngom, Thérèse Faye, Birima Mangara et Cheikh Oumar Anne.
Avant d’aborder le fond du dossier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur sa capacité à siéger valablement. Malgré une composition réduite à six membres, l’institution estime pouvoir délibérer conformément à l’article 23 de sa loi organique, le quorum minimal de quatre membres étant atteint.
Les députés requérants fondent leur recours sur les dispositions de l’article 92 de la Constitution ainsi que sur la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Ils soutiennent que la juridiction est compétente pour examiner cette affaire en raison de son rôle de juge de la régularité des élections législatives et de garant du bon fonctionnement des institutions de la République.
Selon eux, ces prérogatives permettent au Conseil de se prononcer sur la légalité et la conformité constitutionnelle de la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Le document indique également que le président de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son avocat, a déposé un mémoire en réponse. Toutefois, le texte disponible s’interrompt avant l’exposé détaillé de ses arguments et avant la décision finale du Conseil constitutionnel.
Cette affaire, suivie de près par la classe politique, pourrait avoir des implications importantes sur l’interprétation des règles encadrant le mandat parlementaire et les compétences des institutions de la République.