À la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République, l’Assemblée nationale dispose de plusieurs voies de défense pour soutenir la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la révision concernée.
Sur le plan juridique, l’Assemblée peut faire valoir le respect des dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur. Elle pourrait notamment soutenir que le vote s’est déroulé dans les formes requises et que la majorité qualifiée des trois cinquièmes a été régulièrement atteinte, ce qui conférerait une pleine validité à la délibération.
Dans le cadre de la procédure devant le Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale peut également produire un mémoire en réponse afin de présenter les arguments de l’institution et de répondre aux moyens soulevés dans la saisine du Chef de l’État.
L’Assemblée pourrait, en outre, formuler des observations sur la procédure d’urgence sollicitée par l’Exécutif, en soutenant, le cas échéant, que les conditions justifiant un examen accéléré ne sont pas réunies ou qu’une telle procédure pourrait avoir des incidences sur le bon équilibre institutionnel.
Sur le plan politique, plusieurs options restent ouvertes à l’Assemblée nationale dans ses relations avec l’Exécutif. Elles relèvent toutefois de l’appréciation des acteurs politiques et du fonctionnement normal des institutions.
Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel est appelé à exercer pleinement sa mission de garant de la Constitution. Sa décision revêtira une importance particulière pour l’interprétation du droit constitutionnel et le fonctionnement harmonieux des institutions de la République.
Mamadou Camara, journaliste
Camou Communication