À défaut d’une organisation des élections territoriales dans les délais prévus par la loi, le scrutin pourrait, de fait, connaître un report. Une situation qui ne serait toutefois pas sans conséquences sur le plan juridique et institutionnel.
Selon l’analyse de Ndiaga Sylla, une telle éventualité pourrait donner lieu à un contrôle juridictionnel afin de garantir le respect des principes fondamentaux liés au processus électoral et à la durée des mandats.
Deux voies de droit pourraient notamment être envisagées.
Première possibilité : la saisine du Conseil constitutionnel. Celle-ci pourrait viser à faire garantir l’effectivité du droit fondamental de suffrage, le respect des garanties du processus électoral ainsi que le principe de périodicité des mandats.
Seconde possibilité : la saisine du juge administratif. Sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, il pourrait être demandé au juge de constater une éventuelle carence illégale de l’administration électorale dans le lancement des opérations préparatoires nécessaires à la tenue du scrutin.
L’enjeu dépasse ainsi la seule question du calendrier électoral. Il touche directement au respect des règles démocratiques, à la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales et au principe selon lequel les mandats électifs doivent s’inscrire dans la durée fixée par la loi.
À travers cette analyse, Ndiaga Sylla rappelle que tout éventuel décalage du calendrier électoral ne saurait être considéré comme une simple question administrative : il pourrait également soulever des interrogations constitutionnelles et contentieuses.
Ndiaga Sylla