Malgré les vives polémiques qu’elle suscite, la proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral poursuit son cheminement. Portée par le groupe parlementaire Pastef, cette initiative est largement perçue comme un texte destiné à permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité, après sa condamnation pour diffamation dans le litige l’opposant à Mame Mbaye Niang.
D’après le journal Les Échos, l’Assemblée nationale a choisi d’aller de l’avant. Sous l’autorité de son président, El Malick Ndiaye, le bureau a jugé la proposition recevable, marquant ainsi le lancement officiel du processus législatif pour ce texte connu sous l’appellation « Ayib Daffé ».
La prochaine étape consiste à soumettre le document pour avis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, cet avis reste consultatif : qu’il soit favorable ou non, il ne saurait bloquer la procédure. Par ailleurs, un silence du chef de l’État à l’issue du délai est interprété comme un accord tacite.
Enfin, même la phase de promulgation ne constitue pas un obstacle décisif. En l’absence de saisine du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale pourrait lui-même procéder à la promulgation en cas de refus ou d’inaction du chef de l’État. Une configuration qui, selon le quotidien, illustre les limites du pouvoir présidentiel face à une majorité parlementaire déterminée.
