Kaolack : Factures d’eau des écoles publiques, que dit le cadre juridique ? Un problème juridique qui mérite des explications pour éclaircir la lanterne des citoyens

La question du paiement des factures d’eau des établissements scolaires publics de Kaolack nécessite une clarification juridique. Le Code général des collectivités territoriales, institué par la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013, attribue aux communes des compétences en matière d’éducation. Toutefois, ces compétences ne permettent pas, à elles seules, d’affirmer que la municipalité est systématiquement et exclusivement tenue de régler toutes les factures d’eau des écoles publiques.

Par ailleurs, la loi n° 2008-59 du 24 septembre 2008 encadre l’organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Pour déterminer précisément les responsabilités financières dans le cas des 35 établissements scolaires concernés à Kaolack, il est nécessaire d’examiner les titulaires des abonnements, les factures litigieuses, les éventuelles dettes, les conventions entre les services de l’État et la commune, ainsi que les règles budgétaires applicables.

En l’absence de ces vérifications, aucune conclusion définitive ne peut être tirée sur la responsabilité juridique de la municipalité dirigée par le maire Serigne Mboup. La clarification de ces éléments est indispensable pour établir les obligations de chaque partie et permettre une résolution durable des coupures d’eau dans les établissements concernés.

Rédaction : Mamadou Camara, journaliste

Agence : Camou Communication

Kaolack – Sénégal

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