L’idée d’une dissolution de la Fédération sénégalaise de football (FSF) revient avec insistance dans le débat public. Face aux nombreuses interrogations suscitées par la gouvernance de l’instance dirigeante du football sénégalais, une question demeure : l’État peut-il dissoudre la FSF sans conséquences ?
Sur le plan du droit sportif international, la réponse est loin d’être simple. La FIFA impose à toutes ses fédérations membres un principe fondamental : l’autonomie et l’indépendance vis-à-vis de toute ingérence politique. Une dissolution décidée unilatéralement par les autorités publiques pourrait être interprétée comme une violation de ses statuts et exposer le Sénégal à de lourdes sanctions.
Parmi les risques figurent une suspension de la Fédération sénégalaise de football, l’exclusion des équipes nationales de toutes les compétitions de la FIFA et de la CAF, l’interdiction pour les clubs sénégalais de participer aux compétitions continentales, ainsi que la suspension des programmes de financement et d’accompagnement destinés au développement du football.
Pour autant, cela ne signifie pas que l’État est privé de tout moyen d’action. Bien au contraire. Dans le cadre de ses prérogatives régaliennes, il peut diligenter des audits sur l’utilisation de fonds publics, ordonner des inspections administratives, mettre en œuvre des enquêtes parlementaires lorsque les conditions sont réunies et saisir la justice en cas de soupçons d’infractions financières, de mauvaise gouvernance ou de toute autre violation de la loi.
Les juridictions sénégalaises conservent ainsi toute leur compétence pour enquêter, poursuivre et sanctionner d’éventuelles infractions, sans que cela ne constitue en soi une ingérence dans l’organisation du football.
En cas de crise institutionnelle avérée, les statuts de la FIFA prévoient également des mécanismes internes pouvant conduire à des réformes de gouvernance, à l’organisation de nouvelles élections ou, dans certaines situations exceptionnelles, à la mise en place d’un comité de normalisation.
Au final, le débat dépasse la seule question d’une dissolution. Il pose surtout celle de l’équilibre entre le respect de l’autonomie des fédérations sportives et l’obligation, pour l’État, de faire respecter les lois de la République, la transparence et la bonne gouvernance.
Mamadou Camara
Journaliste
Camou Communication
Kaolack